La loi du 26 juillet 2019 a abaissé l’obligation d’instruction à trois ans. Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit être scolarisé dans une école maternelle et effectuer sa rentrée scolaire en septembre de l’année civile concernée. Toutefois, le code de l’Éducation nationale prévoit un aménagement de la présence à l’école pour les élèves de Petite Section et sur demande des familles. Cet aménagement de l’assiduité porte uniquement sur les heures de classe de l’après-midi ; sa mise en œuvre et l’évaluation des besoins de l’enfant se font selon les modalités présentées par le directeur lors de l’entrée de l’élève à l’école.
Il est prévu la possibilité d’une scolarisation dans une classe maternelle dès l’âge de 2 ans révolus sur décision du conseil des maîtres (sous réserve de places disponibles une fois les enfants de 3 ans scolarisés et de conditions d’accueil suffisamment favorables). Cela peut conduire à une scolarisation différée au-delà de la rentrée scolaire, en fonction de la date d’anniversaire de l’enfant.
L’inscription est enregistrée sur présentation du certificat d’inscription délivré par la mairie. Afin de délivrer ce certificat, il vous sera demandé :
- Votre livret de famille
- une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance
- Un justificatif de domicile
- Un certificat de votre médecin attestant de que votre enfant est bien à jour de ses 11 vaccins obligatoires (la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque et l’Haemophilus influenzae b) ou un certificat de contre indication.